FORMATION
Maîtriser la DOETH
Date de mise à jour : 27 septembre 2023
Cette formation a pour but d’aider les employeurs à optimiser leur réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Nous vous accompagnons dans l’appropriation des évolutions du cadre législatif.
Vous découvrirez ensuite toutes les informations et documents nécessaires au suivi de la DOETH. Enfin nous proposerons un focus sur les accords d’entreprises et le suivi des dépenses.
Prochaines dates
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9.5/10
Moyenne satisfaction globale
./5
Moyenne d'acquisition des savoirs
Objectifs et programme
Le cadre législatif :
- Lois de 1987 et loi du 11 février 2005
- Décrets d’application 2008, 2009, 2012 et 2015
- Loi du 6 août 2015
- Loi du 5 septembre 2018
Analyser et comprendre les changements de la DOETH
2020 :
- Grands principes
- Nouveautés administratives
- Avantages et points d’attention
- Focus sur la sous-traitance
Comment optimiser sa réponse à l’obligation d’emploi :
- Les bénéficiaires de la loi
- L’emploi direct : du recrutement au maintien d’un travailleur handicapé
- La sous-traitance auprès du milieu protégé et adapté
- Le devenir des accords exonatoires
- Les dépenses déductibles
Les différentes étapes de la DOETH :
- Méthode de déclaration
- Décompte des effectifs
- Calcul du nombre de bénéficiaires
- Les documents justificatifs
- La sous-traitance
- Calcul du taux d’emploi
- Les conditions de minoration
- Les Emplois exigeant des Conditions d’Aptitudes
Particulières (ECAP) - Les dépenses déductibles
- Calcul du montant de la contribution
- La télé-déclaration
- Les risques financiers encourus
Accords d’entreprises et suivi des dépenses :
- Principes de l’accord et obligations
- Etat d’avancement du programme prévu
- Quel bilan et justificatifs remettre à la DIRECCTE ?
Cas pratiques
Pré-requis :
Aucun
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Modalités et délais d'accès
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