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FORMATION

Maîtriser la DOETH

Date de mise à jour : 24 avril 2024

Cette formation a pour but d’aider les employeurs à optimiser leur réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Nous vous accompagnons dans l’appropriation des évolutions du cadre législatif.

Vous découvrirez ensuite toutes les informations et documents nécessaires au suivi de la DOETH. Enfin nous proposerons un focus sur les accords d’entreprises et le suivi des dépenses.

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9.5/10
Moyenne satisfaction globale
./5
Moyenne d'acquisition des savoirs

Objectifs et programme

Le cadre législatif :

  • Lois de 1987 et loi du 11 février 2005
  • Décrets d’application 2008, 2009, 2012 et 2015
  • Loi du 6 août 2015
  • Loi du 5 septembre 2018

Analyser et comprendre les changements de la DOETH
2020 :

  • Grands principes
  • Nouveautés administratives
  • Avantages et points d’attention
  • Focus sur la sous-traitance

Comment optimiser sa réponse à l’obligation d’emploi :

  • Les bénéficiaires de la loi
  • L’emploi direct : du recrutement au maintien d’un travailleur handicapé
  • La sous-traitance auprès du milieu protégé et adapté
  • Le devenir des accords exonatoires
  • Les dépenses déductibles

Les différentes étapes de la DOETH :

  • Méthode de déclaration
  • Décompte des effectifs
  • Calcul du nombre de bénéficiaires
  • Les documents justificatifs
  • La sous-traitance
  • Calcul du taux d’emploi
  • Les conditions de minoration
  • Les Emplois exigeant des Conditions d’Aptitudes
    Particulières (ECAP)
  • Les dépenses déductibles
  • Calcul du montant de la contribution
  • La télé-déclaration
  • Les risques financiers encourus

Accords d’entreprises et suivi des dépenses :

  • Principes de l’accord et obligations
  • Etat d’avancement du programme prévu
  • Quel bilan et justificatifs remettre à la DIRECCTE ?

Cas pratiques

  • Chargés de mission handicap
  • Comptables
  • Responsables RH
  • Assistants administratifs

INTRA : 1500€/jour

INTER : 450€/jour/par personne

7 heures

Une grille d’évaluation individuelle sera fournie à l’issue de la formation et renseignée par chaque stagiaire. Cette grille d’évaluation individuelle permettra au participant de donner son ressenti sur le contenu, moyen et méthode utilisés dans la formation ainsi qu’une auto-évaluation portant sur son niveau d’acquisition des nouvelles compétences liées aux objectif de la formation.

Toutes nos actions de formation privilégient les échanges et la conceptualisation en sous-groupes. Au delà des séquences expositives , nous utilisons des outils de ludéo-pédagogie tel que des quiz avec zappettes ainsi que des mises en situation qui aboutissent à des feed-back afin de projeter les acquis dans un environnement professionnel.

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